J.O. 100 du 28 avril 2007
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 9 mars 2007 portant admission à la retraite (inspection générale de l'agriculture)
NOR : AGRS0700853A
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 9 mars 2007, M. Bernard, Gabriel, Désiré Vial, inspecteur général de l'agriculture de 1re classe, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 5 avril 2007.